INM MOTORS

Mentions légales

Informations légales relatives au site d’INM Motors, conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Éditeur du site

INM MOTORS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €
Siège social : 120T Rue Marceau Martin, 59128 Flers-en-Escrebieux
Immatriculée au RCS sous le numéro 933 264 251 – SIRET : 933 264 251 00010
N° de TVA intracommunautaire : FR91933264251
Président : ISSA INVEST, représentée par M. Gérald Flament
Téléphone : 06 85 96 32 40
E-mail : contact.inmmotors@gmail.com

Directeur de la publication

M. Gérald Flament, en qualité de représentant du président de la société.

Hébergement

Le site est hébergé par Odoo SA, Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique – www.odoo.com.

Activité

Achat, vente et dépôt-vente de véhicules d’occasion, service d’immatriculation (carte grise) et location de véhicules. Les ventes de véhicules d’occasion sont soumises au régime de la TVA sur la marge (article 297 A du Code général des impôts).

Informations sur les véhicules

Les annonces sont rédigées avec soin et données sous réserve d’erreur de saisie. Seuls les documents remis lors de la vente (facture, certificat de cession, contrôle technique, historique) font foi. Les photos ne sont pas contractuelles. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, tant qu’aucune commande ou réservation n’a été confirmée.

Propriété intellectuelle

Les textes, photos, vidéos, logos et éléments graphiques de ce site sont la propriété d’INM Motors ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction, totale ou partielle, sans accord écrit préalable est interdite. Les marques automobiles citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont mentionnées à titre informatif.

Données personnelles

Le traitement des informations que vous nous transmettez est décrit dans notre politique de confidentialité.

Liens externes

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Contact

Pour toute question : 06 85 96 32 40 ou contact.inmmotors@gmail.com.